Permis de construire n° 03404222B0006 à Brissac pour 831 m² de locaux, Le Villarel
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2022
Dossier PC n° 03404222B0006
Demandeur
ECOLE MONTESSORI DE TOUMAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03404222B0006, délivré le 8 décembre 2022 à Brissac (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Le Villarel. Le projet est porté par ECOLE MONTESSORI DE TOUMAI.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 831 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 680 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Hérault, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 252, AR 253. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 68 permis de construire et déclarations préalables à Brissac, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 831 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brissac Code postal 34190 Identifiant INSEE 34042
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 4 680 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 831 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 831 m² de commerce et activités de service (dont 831 m² d'hôtels).
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 831 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 831 m² | 0 m² | 831 m² | 0 m² | 831 m² | 0 m² | 831 m² |
| Total | 831 m² | 0 m² | 831 m² | 0 m² | 831 m² | 0 m² | 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 831 m² | 0 m² | 831 m² | 0 m² | 831 m² | 0 m² | 831 m² |
| dont Hôtels | 831 m² | 0 m² | 831 m² | 0 m² | 831 m² | 0 m² | 831 m² |
| Total locaux | 831 m² | 0 m² | 831 m² | 0 m² | 831 m² | 0 m² | 831 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECOLE MONTESSORI DE TOUMAI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Brissac. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
ECOLE MONTESSORI DE TOUMAI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 851393728
- SIRET
- 85139372800015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BRISSAC (34190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03404222B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur les parcelles AR 252, AR 253 à Brissac (34190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.