Permis de construire Locaux N° 03403617C0021

Permis de construire n° 03403617C0021 au Bosc pour 450 m² de locaux, La Meridienne

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2017

Dossier PC n° 03403617C0021

Demandeur

SALAGOUDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2017 au Bosc (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03403617C0021 porte sur un projet situé La Meridienne. SALAGOUDIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1537, F1184, F1183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bosc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

8 900 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

9 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bosc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1537 F1184 F1183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bosc Code postal 34700 Identifiant INSEE 34036
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 900 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 9 350 m²
Total 8 900 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 9 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 900 m²
Autres activités 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
dont Entrepôt 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total locaux 8 900 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 9 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALAGOUDIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799805064
SIRET
79980506400026
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2013
Localisation
LE BOSC (34700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403617C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Meridienne, au Bosc (34700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SALAGOUDIS et accordée le 3 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03403617C0021, déposé en mairie du Bosc.

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