Permis de construire à Le Bosc pour 9 350 m² de locaux - La Meridienne
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 3 novembre 2017 · Dossier PC n° 03403617C0021 · Demandeur : SALAGOUDIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03403617C0021, délivré le 3 novembre 2017 à Le Bosc (Hérault, Occitanie), pour un projet situé La Meridienne, Le Bosc (34700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SALAGOUDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F1537, F1184, F1183.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Bosc
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 900 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 9 350 m² |
| Total | 8 900 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 9 350 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 8 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 900 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
| Total locaux | 8 900 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 9 350 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403617C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34036 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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