Permis de construire Mixte N° 03403316M0017

Permis de construire à Boisseron pour 404 m² de logement et locaux - 310 Av Folco De Baroncelli

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2016

Dossier PC n° 03403316M0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03403316M0017, délivré le 18 novembre 2016 à Boisseron (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 310 Av Folco De Baroncelli, Boisseron (34160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

132 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

404 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/11/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boisseron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boisseron Code postal 34160 Identifiant INSEE 34033
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 147 m² 147 m² 0 m² 147 m² 147 m² 294 m²
Locaux 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²
Total 257 m² 147 m² 257 m² 0 m² 257 m² 147 m² 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GRANDE MOTTE (34280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403316M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 310 Av Folco De Baroncelli, Boisseron (34160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403316M0017, instruit par la commune de Boisseron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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