Permis de construire Logement N° 03403316M0012

Permis de construire à Boisseron pour 124 m² de logement - 303 Les Hauts De

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier PC n° 03403316M0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03403316M0012, délivré le 3 octobre 2016 à Boisseron (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 303 Les Hauts De, Boisseron (34160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD602, AD843, AD858.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

419 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2019.

Autorisation

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

10/03/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
10/03/2019
Autorisation
03/10/2016
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2019

Localisation du projet à Boisseron

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD602 AD843 AD858

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boisseron Code postal 34160 Identifiant INSEE 34033
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSERON (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403316M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 octobre 2016
Date de dépôt 10/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 303 Les Hauts De, Boisseron (34160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 10 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403316M0012, instruit par la commune de Boisseron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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