Permis de construire Logement N° 03403221T0077

Permis de construire n° 03403221T0077 à Béziers pour 2 575 m² de logement, 165 Route De Pezenas Rn9

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 8 septembre 2021

Dossier PC n° 03403221T0077

Demandeur

NEMESIS PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 165 Route De Pezenas Rn9, le permis de construire n° 03403221T0077 a fait l'objet d'une décision le 8 septembre 2021 à Béziers (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par NEMESIS PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 575 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 28 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T3, 12 T4 et 8 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est NY246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béziers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 575 m²

Variation nette

+2 575 m²

Surface totale après

2 575 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NY246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 575 m² 2 575 m²
Total 0 m² 2 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 575 m² 2 575 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 28
Individuels groupés 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 12 8 - 28
- - 28,6 % 42,9 % 28,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEMESIS PROMOTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
828956201
SIRET
82895620100010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2017
Localisation
BEZIERS (34500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403221T0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 8 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en individuel, pour 2 575 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 165 Route De Pezenas Rn9, à Béziers (34500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEMESIS PROMOTION ; la décision est intervenue le 8 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 12 T4 et 8 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03403221T0077, déposé en mairie de Béziers.

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