Permis de construire n° 03402219M0026 à Baillargues pour 6 499 m² de logement, Lotissement Georges Bizet
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2019
Dossier PC n° 03402219M0026
Demandeur
NEMESIS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2019 à Baillargues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03402219M0026 porte sur un projet situé Lotissement Georges Bizet. La société de promotion immobilière NEMESIS PROMOTION porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 107 appartements. La répartition par taille compte 59 des 107 logements en T2. Le financement déclaré en locatif social concerne 4 des 107 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 6 499 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 591 m², soit 61 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 86. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Lotissement Georges Bizet, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 350 permis de construire et déclarations préalables à Baillargues référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baillargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 591 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 107 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 499 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 107 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 499 m² | 6 499 m² |
| Total | 0 m² | 6 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 499 m² | 6 499 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 107 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 59 logements sur 107.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 107 |
| Logements collectifs | 107 |
| Collectifs hors résidence | 107 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 59 | 29 | 19 | - | - | 107 |
| - | 55,1 % | 27,1 % | 17,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 107 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEMESIS PROMOTION, une SARL basée à Béziers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
NEMESIS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 828956201
- SIRET
- 82895620100010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BÉZIERS (34500)
Autres dossiers de NEMESIS PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03402219M0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 13/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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