Permis de construire Locaux N° 03403221T0063

Permis de construire à Béziers pour 39 021 m² de locaux - 19 Avenue Des Martyrs De La R

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 26 août 2021 · Dossier PC n° 03403221T0063 · Demandeur : REGION OCCITANIE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03403221T0063, délivré le 26 août 2021 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 19 Avenue Des Martyrs De La R, Béziers (34500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par REGION OCCITANIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 021 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont NT29, NT30, NT31.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
26/08/2021
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
38 991 m²
Surface créée
30 m²
Variation nette
+30 m²
Surface totale après
39 021 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
26 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2021
2
Autorisation
26/08/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Béziers

Adresse
19 Avenue Des Martyrs De La R, Béziers (34500)
Commune
Code postal
34500
Département
Région
Parcelles cadastrales
NT29, NT30, NT31
Code INSEE
34032

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 063 m²
Locaux 36 928 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 36 958 m²
Total 38 991 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 39 021 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 36 928 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 36 958 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
REGION OCCITANIE
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
7230
SIREN
200053791
SIRET
20005379100014
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
MONTPELLIER (34064)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403221T0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 26 août 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-04
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 021 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Avenue Des Martyrs De La R, Béziers (34500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403221T0063, instruit par la commune de Béziers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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