Permis de construire Locaux N° 03403215T0038

Permis de construire n° 03403215T0038 à Béziers pour 165 m² de locaux, 7 avenue des Martyrs de la R

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2015

Dossier PC n° 03403215T0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03403215T0038 a été délivré le 9 juillet 2015 à Béziers (Hérault, Occitanie), à l'adresse 7 avenue des Martyrs de la R.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 591 m², le programme représente 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 137 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/01/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2015, soit 6 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans l'Hérault, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence NS 178. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue des Martyrs de la R, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 2 268 permis de construire et déclarations préalables à Béziers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

591 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/01/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

11/01/2016

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/07/2015
Chantier (DOC)
15/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2016

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NS 178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 591 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 28 m² de construction neuve et 137 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 137 m² parmi les 224 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 224 m² à 252 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 87 m²
Locaux 0 m² 28 m² 137 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 224 m² 28 m² 137 m² 0 m² 137 m² 28 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 28 m² 137 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total locaux 0 m² 28 m² 137 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUVIAN (34410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403215T0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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