Permis de construire Locaux N° 03403219T0041

Permis de construire n° 03403219T0041 à Béziers pour 775 m² de locaux, 19 avenue des Martyrs de la R

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier PC n° 03403219T0041

Demandeur

REGION OCCITANIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03403219T0041 a été délivré le 20 juin 2019 à Béziers (Hérault, Occitanie), à l'adresse 19 avenue des Martyrs de la R. La demande émane de REGION OCCITANIE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 775 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré NT 29, NT 30, NT 31. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue des Martyrs de la R, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 2 268 permis de construire et déclarations préalables à Béziers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 025 m²

Surface existante avant

38 991 m²

Surface créée

775 m²

Variation nette

+775 m²

Surface totale après

39 766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NT 29 NT 30 NT 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 775 m² à construire.

La surface de plancher passe de 38 991 m² à 39 766 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 063 m²
Locaux 36 928 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 37 703 m²
Total 38 991 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 39 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 36 928 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 37 703 m²
Total locaux 36 928 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 37 703 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGION OCCITANIE, dont l'adresse déclarée est à Montpellier. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 85 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 48 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

REGION OCCITANIE

Voir les 103 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053791
SIRET
20005379100014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
MONTPELLIER (34064)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403219T0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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