Permis de construire Mixte N° 03403220T0133

Permis de construire à Béziers pour 4 660 m² de logement et locaux - 5 Boulevard Jean Mace Le Bourg Ilot Saint-Jacques

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 29 juillet 2021 · Dossier PC n° 03403220T0133 · Demandeur : VIATERRA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03403220T0133, délivré le 29 juillet 2021 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 5 Boulevard Jean Mace Le Bourg Ilot Saint-Jacques, Béziers (34500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VIATERRA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 660 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T2, 19 T3, 18 T4. La surface se répartit entre 4 332 m² d'habitation et 328 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont IX158.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
29/07/2021
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
2 927 m²
Surface créée
4 660 m²
Variation nette
+1 733 m²
Surface totale après
4 660 m²
Destination
Mixte
Logements créés
60
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
29 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Béziers

Adresse
5 Boulevard Jean Mace Le Bourg Ilot Saint-Jacques, Béziers (34500)
Lieu-dit
Le Bourg Ilot Saint-Jacques
Commune
Code postal
34500
Département
Région
Parcelles cadastrales
IX158
Code INSEE
34032

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 50
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 375 m² 4 332 m² 0 m² 375 m² 0 m² 3 957 m² 4 332 m²
Locaux 2 552 m² 328 m² 0 m² 2 552 m² 0 m² 0 m² 328 m²
Total 2 927 m² 4 660 m² 0 m² 2 927 m² 0 m² 1 733 m² 4 660 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Services publics 2 552 m² 0 m² 0 m² 2 552 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 2 552 m² 328 m² 0 m² 2 552 m² 0 m² 0 m² 328 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 19 18 - - 60
- 38,3 % 31,7 % 30,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VIATERRA
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5515
SIREN
642920029
SIRET
64292002900021
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
BEZIERS (34500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403220T0133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 660 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Boulevard Jean Mace Le Bourg Ilot Saint-Jacques, Béziers (34500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 juillet 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 332 m² d'habitation et 328 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403220T0133, instruit par la commune de Béziers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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