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Déclaration préalable Locaux N° 03403221T0613

Déclaration préalable à Béziers pour 6 m² de locaux - 1 Rue Lamarck

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier DP n° 03403221T0613

Demandeur

ORANGE

Cette page présente la déclaration préalable n° 03403221T0613, accordée le 22 juillet 2021 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Lamarck, Béziers (34500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ORANGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OX531.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 833 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2021.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2021

Achèvement (DAACT)

08/08/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

17 jours

Délai total

17 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/07/2021
Chantier (DOC)
22/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2021

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

OX531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORANGE

Voir les 885 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
380129866
SIRET
38012986633726
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Localisation
PORTET-SUR-GARONNE (31128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403221T0613
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 833 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Lamarck, Béziers (34500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ORANGE et accordée le 22 juillet 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2021, ouverture de chantier le 22 juillet 2021, achèvement déclaré le 8 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403221T0613, instruit par la commune de Béziers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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