Permis de construire Mixte N° 03403219T0159

Permis de construire n° 03403219T0159 à Béziers pour 1 788 m² de logement et locaux, Pae Mercorent

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 16 janvier 2020

Dossier PC n° 03403219T0159

Demandeur

VIATERRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pae Mercorent, le permis de construire n° 03403219T0159 a fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2020 à Béziers (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par VIATERRA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 788 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 49 m² d'habitation et 1 739 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB116. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béziers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface créée

1 788 m²

Variation nette

+1 788 m²

Surface totale après

1 788 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Béziers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZB116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Locaux 0 m² 1 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 739 m² 1 739 m²
Total 0 m² 1 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 788 m² 1 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 533 m² 1 533 m²
Autres activités 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
dont Bureaux 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total locaux 0 m² 1 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 739 m² 1 739 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIATERRA

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
642920029
SIRET
64292002900054
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1964
Localisation
BEZIERS (34500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403219T0159
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 16 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 788 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pae Mercorent, à Béziers (34500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VIATERRA ; la décision est intervenue le 16 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 janvier 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 49 m² d'habitation et 1 739 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03403219T0159, déposé en mairie de Béziers.

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