Permis de construire Locaux N° 03403219T0088

Permis de construire n° 03403219T0088 à Béziers pour 782 m² de locaux, ZAC de Mercorent

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PC n° 03403219T0088

Demandeur

SCI BEZIERS MERCORENT 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03403219T0088, délivré le 23 janvier 2020 à Béziers (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé ZAC de Mercorent. SCI BEZIERS MERCORENT 1 porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 782 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 773 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Hérault, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle CM 114. La voie, ZAC de Mercorent, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béziers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 773 m²

Surface créée

782 m²

Variation nette

+782 m²

Surface totale après

782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2021. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Autorisation

23 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/01/2020
Chantier (DOC)
30/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2021

Localisation du projet à Béziers

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale CM 114. Ce dossier fait partie des 2 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béziers.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CM 114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 773 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 782 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 782 m²
Total 0 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 782 m²
Total locaux 0 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 782 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BEZIERS MERCORENT 1, dont l'adresse déclarée est à Chassieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI BEZIERS MERCORENT 1

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852032408
SIRET
85203240800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
CHASSIEU (69680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403219T0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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