Permis de construire Locaux N° 03403219T0030

Permis de construire n° 03403219T0030 à Béziers pour 68 m² de locaux, boulevard Marechal Leclerc

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PC n° 03403219T0030

Demandeur

DEPARTEMENT DE L HERAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2019 à Béziers (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03403219T0030 porte sur un projet situé boulevard Marechal Leclerc. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L HERAULT.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 68 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/07/2019, soit 4 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Hérault, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle NV 63. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard Marechal Leclerc, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 2 268 permis de construire et déclarations préalables à Béziers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

7 703 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

7 703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/07/2019
3
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NV 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 68 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 68 m² parmi les 7 703 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 703 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 7 703 m²
Total 7 703 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 7 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 703 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 7 703 m²
Total locaux 7 703 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 7 703 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L HERAULT, dont l'adresse déclarée est à Montpellier Cedex 4. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 73 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 39 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DE L HERAULT

Voir les 101 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223400011
SIRET
22340001100076
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 4 (34087)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L HERAULT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403219T0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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