Permis de construire Locaux N° 03403216T0114

Permis de construire n° 03403216T0114 à Béziers pour 180 m² de locaux, 18 boulevard Marechal Leclerc

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PC n° 03403216T0114

Demandeur

COMMUNE DE BEZIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2016 à Béziers (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03403216T0114 porte sur un projet situé 18 boulevard Marechal Leclerc. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEZIERS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 492 m², le programme représente 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré NV 64, NV 65. La voie, boulevard Marechal Leclerc, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 268 permis de construire et déclarations préalables à Béziers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 492 m²

Surface existante avant

1 485 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

1 665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NV 64 NV 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 12 492 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 180 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 485 m² à 1 665 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 485 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 665 m²
Total 1 485 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 485 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 665 m²
Total locaux 1 485 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 665 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BEZIERS, dont l'adresse déclarée est à Béziers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 51 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE BEZIERS

Voir les 104 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213400328
SIRET
21340032800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
BÉZIERS (34500)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403216T0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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