Permis de construire Logement N° 03403218T0182

Permis de construire à Béziers pour 917 m² de logement - 19 Rue De Lorraine

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 18 juillet 2019 · Dossier PC n° 03403218T0182 · Demandeur : HERAULT HABITAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03403218T0182, délivré le 18 juillet 2019 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 19 Rue De Lorraine, Béziers (34500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HERAULT HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 6 T2.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OZ12.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
18/07/2019
Surface du terrain
435 m²
Surface existante avant
893 m²
Surface créée
890 m²
Variation nette
+24 m²
Surface totale après
917 m²
Destination
Logement
Logements créés
20
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2021.

Autorisation
18 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2020
Achèvement (DAACT)
20/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Dépôt
01/12/2018
Autorisation
18/07/2019
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Béziers

Adresse
19 Rue De Lorraine, Béziers (34500)
Commune
Code postal
34500
Département
Région
Parcelles cadastrales
OZ12
Code INSEE
34032

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 24 m² 866 m² 0 m² 0 m² 890 m² 890 m²
Locaux 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m² 0 m² 27 m²
Total 893 m² 24 m² 866 m² 0 m² 866 m² 24 m² 917 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
En résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 6 - - - - 20
70,0 % 30,0 % - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HERAULT HABITAT
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
7371
SIREN
273400010
SIRET
27340001000024
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
MONTPELLIER (34080)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403218T0182
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 18 juillet 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-12
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 20 logements en collectif, pour 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue De Lorraine, Béziers (34500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2019, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 20 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403218T0182, instruit par la commune de Béziers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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