Permis de construire Locaux N° 03403215T0071

Permis de construire n° 03403215T0071 à Béziers pour 86 m² de locaux, Vc 4 Ancienne Route de Bedarieu

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 8 octobre 2015

Dossier PC n° 03403215T0071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03403215T0071 a fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2015 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Vc 4 Ancienne Route de Bedarieu.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels. 86 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 15 107 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans l'Hérault, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle CL 14, CL 152, CL 155. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Ancienne Route de Bedarieu, compte 22 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 268 permis de construire et déclarations préalables à Béziers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/10/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 107 m²

Surface existante avant

1 102 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

1 079 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL 14 CL 152 CL 155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 15 107 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 86 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 86 m² d'entrepôt.

La transformation prévue portait sur 86 m² parmi les 1 102 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait diminuer de 1 102 m² à 1 079 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 102 m² 0 m² 86 m² 23 m² 86 m² -23 m² 1 079 m²
Total 1 102 m² 0 m² 86 m² 23 m² 86 m² -23 m² 1 079 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 102 m² 0 m² 86 m² 23 m² 86 m² -23 m² 1 079 m²
dont Bureaux 164 m² 0 m² 86 m² 23 m² 0 m² 63 m² 227 m²
dont Entrepôt 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 852 m²
Total locaux 1 102 m² 0 m² 86 m² 23 m² 86 m² -23 m² 1 079 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BÉZIERS (34500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403215T0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 8 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles CL 14, CL 152, CL 155 à Béziers (34500)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Ancienne Route de Bedarieu à Béziers (34500)

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