Le permis de construire n° 03403215T0093 a été délivré le 15 octobre 2015 à Béziers (Hérault, Occitanie), à l'adresse 26 rue des Casernes.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 273 m², le programme représente 113 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence LX 104. Au total, le catalogue compte 2 268 permis de construire et déclarations préalables à Béziers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

273 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/09/2016

Autorisation

15/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LX 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 273 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 113 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 113 m² parmi les 143 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 143 m² à 113 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	143 m²	0 m²	113 m²	30 m²	113 m²	-30 m²	113 m²
Total	143 m²	0 m²	113 m²	30 m²	113 m²	-30 m²	113 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RÉALVILLE (82440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03403215T0093
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 octobre 2015
Date de dépôt	13/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°03403215T0071 Locaux Annulé

Vc 4 Ancienne Route de Bedarieu

Béziers (34500)

Transformation avec diminution

08 oct. 2015 86 m² SDP

PC n°03403215T0123 Logement Commencé

170 rue du Bananier Croix de la Reille

Béziers (34500)

Nouvelle construction

08 oct. 2015 95 m² SDP

PC n°03403214T0109 Mixte Autorisé

2 rue Cordier

Béziers (34500)

Transformation avec extension

15 oct. 2015 639 m² SDP SOCIETE EQUIP BITERROIS ET LITTORAL

PC n°03403215T0094 Logement Terminé

4 rue Jean Alicot

Béziers (34500)

Diminution sans transformation

15 oct. 2015 146 m² terrain SOCIETE EQUIP BITERROIS ET LITTORAL

PC n°03403215T0121 Logement Commencé

Béziers (34500)

Nouvelle construction

22 oct. 2015 110 m² SDP

PC n°03403215T0129 Logement Commencé

ZAC du Frigoulas Lot 30

Béziers (34500)

Nouvelle construction

22 oct. 2015 113 m² SDP

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