Permis de construire Locaux N° 05905313Z0006

Permis de construire n° 05905313Z0006 à Bavay pour 509 m² de locaux, 45 47 Rue De La Gare

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2013

Dossier PC n° 05905313Z0006

Demandeur

ANGIBAUD - DEROME ET SPECIALITES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2013 à Bavay (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05905313Z0006 porte sur un projet situé 45 47 Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par ANGIBAUD - DEROME ET SPECIALITES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 509 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 509 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK43, AK44, AK49. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bavay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

14 168 m²

Surface créée

509 m²

Variation nette

+509 m²

Surface totale après

14 677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2014

Achèvement (DAACT)

05/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/12/2013
Chantier (DOC)
07/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2015

Localisation du projet à Bavay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK43 AK44 AK49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bavay Code postal 59570 Identifiant INSEE 59053
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m²
Locaux 13 710 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 14 219 m²
Total 14 168 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 14 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 710 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 14 219 m²
dont Industrie 13 710 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 14 219 m²
Total locaux 13 710 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 14 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANGIBAUD - DEROME ET SPECIALITES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
394680656
SIRET
39468065600011
Code APE (NAF)
20.15Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1994
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905313Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 509 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 47 Rue De La Gare, à Bavay (59570).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ANGIBAUD - DEROME ET SPECIALITES et accordé le 23 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 décembre 2013, ouverture de chantier le 7 août 2014, achèvement déclaré le 5 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05905313Z0006, déposé en mairie de Bavay.

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