Permis de construire n° 05905313Z0006 à Bavay pour 509 m² de locaux, 45 47 rue de la Gare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2013
Dossier PC n° 05905313Z0006
Demandeur
ANGIBAUD - DEROME ET SPECIALITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2013 à Bavay (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05905313Z0006 porte sur un projet situé 45 47 rue de la Gare. Le dossier a été déposé par ANGIBAUD - DEROME ET SPECIALITES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 509 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/03/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/08/2014, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 43, AK 44, AK 49. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Gare, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 76 permis de construire et déclarations préalables à Bavay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/03/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2014
Achèvement (DAACT)
05/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bavay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bavay Code postal 59570 Identifiant INSEE 59053
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 509 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 14 168 m² à 14 677 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² |
| Locaux | 13 710 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 14 219 m² |
| Total | 14 168 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 14 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 710 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 14 219 m² |
| dont Industrie | 13 710 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 14 219 m² |
| Total locaux | 13 710 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 14 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ANGIBAUD - DEROME ET SPECIALITES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Rochelle. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ANGIBAUD - DEROME ET SPECIALITES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394680656
- SIRET
- 39468065600011
- Code APE (NAF)
- 20.15Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de ANGIBAUD - DEROME ET SPECIALITES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05905313Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AK 43, AK 44, AK 49 à Bavay (59570)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Gare à Bavay (59570)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Gare depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.