Permis de construire Mixte N° 03403214T0160

Permis de construire à Béziers pour 2 604 m² de logement et locaux - 17 Rue Martin Luther King

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 12 mars 2015 · Dossier PC n° 03403214T0160 · Demandeur : SOBAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03403214T0160, délivré le 12 mars 2015 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 17 Rue Martin Luther King, Béziers (34500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOBAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 198 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IM77, IM78.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
12/03/2015
Surface du terrain
9 198 m²
Surface existante avant
2 496 m²
Surface créée
204 m²
Variation nette
+108 m²
Surface totale après
2 604 m²
Destination
Mixte
Logements créés
1
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2016.

Autorisation
12 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2015
Achèvement (DAACT)
16/02/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 3 jours
Durée du chantier
9 mois 1 jour
Délai total
11 mois 4 jours
Dépôt
01/12/2014
Autorisation
12/03/2015
Chantier (DOC)
15/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2016

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Béziers

Adresse
17 Rue Martin Luther King, Béziers (34500)
Commune
Code postal
34500
Département
Région
Parcelles cadastrales
IM77, IM78
Code INSEE
34032

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 108 m² 96 m² 0 m² 96 m² 108 m² 204 m²
Locaux 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m²
Total 2 496 m² 108 m² 96 m² 0 m² 96 m² 108 m² 2 604 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOBAT
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
592920045
SIRET
59292004500016
Code APE (NAF)
25.99B
Localisation
BEZIERS CEDEX 08 (34513)

En savoir plus sur SOBAT

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403214T0160
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 12 mars 2015
Premier enregistrement (DPC) 2014-12
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 198 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Martin Luther King, Béziers (34500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2015, ouverture de chantier le 15 mai 2015, achèvement déclaré le 16 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403214T0160, instruit par la commune de Béziers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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