Permis de construire Locaux N° 03403220T0176

Permis de construire à Béziers pour 6 229 m² de locaux - 13 Rue Martin Luther King

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 7 janvier 2021 · Dossier PC n° 03403220T0176 · Demandeur : SOBAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03403220T0176, délivré le 7 janvier 2021 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 13 Rue Martin Luther King, Béziers (34500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOBAT. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 6 229 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 247 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont IO53.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
07/01/2021
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
6 964 m²
Surface créée
3 247 m²
Variation nette
-735 m²
Surface totale après
6 229 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Diminution sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
7 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Dépôt
01/09/2020
Autorisation
07/01/2021
3
Chantier (DOC)
21/02/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Béziers

Adresse
13 Rue Martin Luther King, Béziers (34500)
Commune
Code postal
34500
Département
Région
Parcelles cadastrales
IO53
Code INSEE
34032

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 6 764 m² 3 247 m² 0 m² 3 982 m² 0 m² 0 m² 6 029 m²
Total 6 964 m² 3 247 m² 0 m² 3 982 m² 0 m² 0 m² 6 229 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 6 764 m² 3 247 m² 0 m² 3 982 m² 0 m² 0 m² 6 029 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOBAT
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
592920045
SIRET
59292004500016
Code APE (NAF)
25.99B
Localisation
BEZIERS (34500)

En savoir plus sur SOBAT

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403220T0176
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 7 janvier 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-09
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 6 229 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Martin Luther King, Béziers (34500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2021, ouverture de chantier le 21 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403220T0176, instruit par la commune de Béziers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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