Le permis de construire n° 03403214T0171 a été délivré le 12 mars 2015 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 316 rue Augustin Jean Fresnel Zae Mercorent. La demande émane de SCI MARECHAL.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 700 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CM 321, CM 385. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Augustin Jean Fresnel, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 2 268 permis de construire et déclarations préalables à Béziers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 700 m²

Surface existante avant

930 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

1 004 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM 321 CM 385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Mercorent

Territoires administratifs

Commune: Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 700 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 74 m² à construire.

La surface de plancher passe de 930 m² à 1 004 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	930 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	1 004 m²
Total	930 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	1 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	74 m²	74 m²	74 m²
Autres activités	930 m²	0 m²	0 m²	930 m²
dont Bureaux	124 m²	0 m²	0 m²	124 m²
dont Entrepôt	806 m²	0 m²	0 m²	806 m²
Total locaux	930 m²	74 m²	74 m²	1 004 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MARECHAL, dont l'adresse déclarée est à Maraussan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI MARECHAL

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 508501665
SIRET: 50850166500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: MARAUSSAN (34370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03403214T0171
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles CM 321, CM 385 à Béziers (34500)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03403221T0270 Logement Terminé

316 rue Augustin Jean Fresnel

Parcelles CM 321, CM 385 à Béziers (34500)

Extension sans transformation

10/03/2022 80 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Augustin Jean Fresnel à Béziers (34500)

Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Augustin Jean Fresnel depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°03403224T0872 Locaux Terminé

386 rue Augustin Jean Fresnel

Béziers (34500)

Extension sans transformation

05/09/2024 8 m² SDP CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES

PC n°03403221T0270 Logement Terminé

316 rue Augustin Jean Fresnel

Béziers (34500)

Extension sans transformation

10/03/2022 80 m² SDP

PC n°03403218T0086 Locaux Terminé

182 rue Augustin Jean Fresnel

Béziers (34500)

Nouvelle construction

07/02/2019 137 m² SDP SCI GLOBE

PC n°03403216T0115 Locaux Terminé

rue Augustin Jean Fresnel

Béziers (34500)

Nouvelle construction

15/12/2016 2 306 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Béziers

DP n°03403215T0058 Locaux Autorisé

avenue Jean-Marie Fabre

Béziers (34500)

Nouvelle construction

05 mars 2015 16 m² SDP

PC n°03403214T0140 Logement Autorisé

22 rue Saint Jacques

Béziers (34500)

Diminution sans transformation

12 mars 2015 60 m² SDP SOCIETE EQUIP BITERROIS ET LITTORAL

PC n°03403214T0160 Logement Terminé

17 rue Martin Luther King

Béziers (34500)

Extension sans transformation

12 mars 2015 108 m² SDP SOBAT

PC n°03403215T0021 Logement Commencé

230 rue de la Vielle Lot 31

Béziers (34500)

Nouvelle construction

12 mars 2015 170 m² SDP

PC n°03403214T0141 Locaux Terminé

9161 route de Maraussan Sainte Rosalie

Béziers (34500)

Nouvelle construction

19 mars 2015 45 m² SDP

PC n°03403214T0142 Logement Autorisé

20 Allees Paul Riquet

Béziers (34500)

Extension sans transformation

19 mars 2015 66 m² SDP LE BOL

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