Permis de construire à Béziers pour 284 m² de locaux - 9001 Plaine Saint Pierre
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2015
Dossier PC n° 03403214T0135
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE
Cette page présente le permis de construire n° 03403214T0135, délivré le 12 février 2015 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 9001 Plaine Saint Pierre, Béziers (34500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IV1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.
Autorisation
12 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2017
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Béziers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 549 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 3 833 m² |
| Total | 3 549 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 3 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 549 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 3 833 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243400769
- SIRET
- 24340076900093
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BEZIERS (34536)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403214T0135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 février 2015 |
| Date de dépôt | 20/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |