Permis de construire n° 03403214T0153 à Béziers pour 229 m² de locaux, 820 Ancienne Route de Bedarieu Domaine de la Colombette
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2015
Dossier PC n° 03403214T0153
Demandeur
GFA DU DOMAINE DE LA COLOMBETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Béziers (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03403214T0153 a été délivré le 12 février 2015, pour un projet situé 820 Ancienne Route de Bedarieu Domaine de la Colombette. Le projet est porté par GFA DU DOMAINE DE LA COLOMBETTE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 229 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 960 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/06/2016, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Hérault, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CO 9. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 22 autres dossiers pour la même voie, Ancienne Route de Bedarieu, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 2 268 permis de construire et déclarations préalables à Béziers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Béziers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De La Colombette
Territoires administratifs
- Commune
- Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 21 960 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 229 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 205 m² d'exploitation agricole et forestière et 24 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 2 000 m² à 2 141 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² |
| Locaux | 1 560 m² | 229 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 141 m² | 1 701 m² |
| Total | 2 000 m² | 229 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 141 m² | 2 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 560 m² | 205 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 117 m² | 1 677 m² |
| Autres activités | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Total locaux | 1 560 m² | 229 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 141 m² | 1 701 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GFA DU DOMAINE DE LA COLOMBETTE, dont l'adresse déclarée est à Béziers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
GFA DU DOMAINE DE LA COLOMBETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 432528925
- SIRET
- 43252892500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BÉZIERS (34500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403214T0153 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CO 9 à Béziers (34500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Ancienne Route de Bedarieu à Béziers (34500)
Les 6 plus récents des 22 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Ancienne Route de Bedarieu depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.