Permis de construire Logement N° 03403214T0120

Permis de construire à Béziers pour 167 m² de logement - 4 Rue Jean Alicot

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2014

Dossier PC n° 03403214T0120

Demandeur

SOCIETE EQUIP BITERROIS ET LITTORAL

Cette page présente le permis de construire n° 03403214T0120, délivré le 27 novembre 2014 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Jean Alicot, Béziers (34500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE EQUIP BITERROIS ET LITTORAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont RT269, RT270.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

146 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

-213 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/11/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

RT269 RT270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 380 m² 0 m² 167 m² 213 m² 167 m² 0 m² 167 m²
Total 380 m² 0 m² 167 m² 213 m² 167 m² 0 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE EQUIP BITERROIS ET LITTORAL

Voir les 81 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
642920029
SIRET
64292002900054
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BEZIERS (34536)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403214T0120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Jean Alicot, Béziers (34500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE EQUIP BITERROIS ET LITTORAL et accordé le 27 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403214T0120, instruit par la commune de Béziers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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