Déclaration préalable n° 03403214T0409 à Béziers pour 16 m² de locaux, 9001 Avenue Des Olympiades Rond-Point Pierre Lacans
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2014
Dossier DP n° 03403214T0409
Demandeur
SARL COTE VESTIAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9001 Avenue Des Olympiades Rond-Point Pierre Lacans, la déclaration préalable n° 03403214T0409 a été accordée le 27 novembre 2014 à Béziers (Hérault, Occitanie). La demande émane de SARL COTE VESTIAIRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est RY77. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béziers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Béziers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rond-Point Pierre Lacans
Territoires administratifs
- Commune
- Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 534 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 550 m² |
| Total | 534 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 534 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 550 m² |
| Total locaux | 534 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL COTE VESTIAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752151209
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403214T0409 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |