Permis de construire Logement N° 03403213T0156

Permis de construire n° 03403213T0156 à Béziers pour 87 m² de logement, 7 Rue Casimir Peret

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2014

Dossier PC n° 03403213T0156

Demandeur

SOCIETE EQUIP BITERROIS ET LITTORAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Casimir Peret, le permis de construire n° 03403213T0156 a été délivré le 23 janvier 2014 à Béziers (Hérault, Occitanie). La demande émane de SOCIETE EQUIP BITERROIS ET LITTORAL.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est PY110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béziers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

47 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/01/2014
3
Chantier (DOC)
19/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PY110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 87 m² 0 m² 94 m² 0 m² -7 m² 104 m²
Locaux 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m²
Total 132 m² 87 m² 0 m² 94 m² 0 m² -7 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE EQUIP BITERROIS ET LITTORAL

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
642920029
SIRET
64292002900021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1964
Localisation
BEZIERS (34536)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403213T0156
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Casimir Peret, à Béziers (34500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE EQUIP BITERROIS ET LITTORAL et accordé le 23 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 janvier 2014, ouverture de chantier le 19 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03403213T0156, déposé en mairie de Béziers.

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