Déclaration préalable Logement N° 03403223T1169

Déclaration préalable n° 03403223T1169 à Béziers pour 48 m² de logement, 83 Rue Casimir Peret

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier DP n° 03403223T1169

Demandeur

NEO HERITAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 juin 2024 à Béziers (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03403223T1169 porte sur un projet situé 83 Rue Casimir Peret. NEO HERITAGE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est PX286. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béziers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

218 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PX286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 315 m² 0 m² 48 m² 46 m² 48 m² -46 m² 269 m²
Total 315 m² 0 m² 48 m² 46 m² 48 m² -46 m² 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEO HERITAGE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
932661697
SIRET
93266169700015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2024
Localisation
VENDARGUES (34740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403223T1169
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 83 Rue Casimir Peret, à Béziers (34500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NEO HERITAGE et accordé le 13 juin 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03403223T1169, déposé en mairie de Béziers.

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