Permis de construire Locaux N° 03403212T0181

Permis de construire n° 03403212T0181 à Béziers pour 1 041 m² de locaux, Traverse De Colombiers Montfloures

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PC n° 03403212T0181

Demandeur

APEAI OUEST HERAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03403212T0181, délivré le 17 janvier 2013 à Béziers (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Traverse De Colombiers Montfloures. La demande émane de APEAI OUEST HERAULT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 041 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD17, AD18. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 2 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béziers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 795 m²

Surface existante avant

4 363 m²

Surface créée

1 041 m²

Variation nette

+684 m²

Surface totale après

5 047 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2013

Achèvement (DAACT)

02/02/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
17/01/2013
Chantier (DOC)
08/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2015

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD17 AD18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montfloures

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 363 m² 1 041 m² 0 m² 357 m² 0 m² 684 m² 5 047 m²
Total 4 363 m² 1 041 m² 0 m² 357 m² 0 m² 684 m² 5 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 363 m² 1 041 m² 0 m² 357 m² 0 m² 684 m² 5 047 m²
Total locaux 4 363 m² 1 041 m² 0 m² 357 m² 0 m² 684 m² 5 047 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APEAI OUEST HERAULT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
318846292
SIRET
31884629200064
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1965
Localisation
BEZIERS (34500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403212T0181
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 795 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Traverse De Colombiers Montfloures, à Béziers (34500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par APEAI OUEST HERAULT et accordé le 17 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 janvier 2013, ouverture de chantier le 8 juillet 2013, achèvement déclaré le 2 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03403212T0181, déposé en mairie de Béziers.

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