La déclaration préalable n° 03402820B0098, accordée le 11 février 2021 à Bédarieux (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Sqaure des Capitelles. APEAI OUEST HERAULT porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 821 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 749. Au total, le catalogue compte 164 permis de construire et déclarations préalables à Bédarieux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 821 m²

Surface existante avant

1 825 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 844 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2021.

Autorisation

11 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bédarieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bédarieux Code postal 34600 Identifiant INSEE 34028
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 821 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 825 m² à 1 844 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	573 m²	0 m²	0 m²	573 m²
Locaux	1 252 m²	19 m²	19 m²	1 271 m²
Total	1 825 m²	19 m²	19 m²	1 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 252 m²	19 m²	19 m²	1 271 m²
dont Bureaux	1 252 m²	19 m²	19 m²	1 271 m²
Total locaux	1 252 m²	19 m²	19 m²	1 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par APEAI OUEST HERAULT, une association déclarée basée à Béziers. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

APEAI OUEST HERAULT

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 318846292
SIRET: 31884629200064
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1965
Localisation: BÉZIERS (34500)

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1111 Traverse de Colombiers

Béziers (34500)

Transformation sans extension

18 févr. 2021

PC n°03403220T0098 Commencé

1111 Traverse de Colombiers Montloures

Béziers (34500)

Diminution sans transformation

23 déc. 2020

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03402820B0098
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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