Permis de construire Logement N° 0340312600019

Permis de construire n° 0340312600019 à Bessan pour 62 m² de logement, Lot Na 59, Zac St-Claude Terra Magma

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2026

Dossier PC n° 0340312600019

Demandeur

ADVR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bessan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0340312600019 a été délivré le 3 juin 2026, pour un projet situé Lot Na 59, Zac St-Claude Terra Magma. La demande émane de ADVR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BR23. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 408 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

245 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/04/2026
2
Autorisation
03/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bessan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BR23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terra Magma

Territoires administratifs

Commune
Bessan Code postal 34550 Identifiant INSEE 34031
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADVR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
102103777
SIRET
10210377700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BESSAN (34550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340312600019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juin 2026
Date de dépôt 23/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot Na 59, Zac St-Claude Terra Magma, à Bessan (34550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADVR et accordé le 3 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0340312600019, déposé en mairie de Bessan.

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