Permis de construire n° 0341082600025 à Frontignan pour 670 m² de logement, Rue De La Bergerie
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2026
Dossier PC n° 0341082600025
Demandeur
SEM D'AMENAGEMNT DU BASSIN DE THAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0341082600025 a été délivré le 7 juillet 2026 à Frontignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Bergerie. SEM D'AMENAGEMNT DU BASSIN DE THAU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 432 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 6 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frontignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 524 m² | 670 m² | 0 m² | 524 m² | 0 m² | 146 m² | 670 m² |
| Total | 524 m² | 670 m² | 0 m² | 524 m² | 0 m² | 146 m² | 670 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | 6 | - | - | 8 |
| - | 12,5 % | 12,5 % | 75,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM D'AMENAGEMNT DU BASSIN DE THAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 383274651
- SIRET
- 38327465100082
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MEZE (34140)
Autres dossiers de SEM D'AMENAGEMNT DU BASSIN DE THAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341082600025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 17/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |