Permis de construire n° 03403121K0041 à Bessan pour 81 m² de logement, 15 rue du 18 Juin 1940
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2022
Dossier PC n° 03403121K0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03403121K0041 a été délivré le 7 mars 2022 à Bessan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 15 rue du 18 Juin 1940.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 81 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 575 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 622. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du 18 Juin 1940, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 422 permis de construire et déclarations préalables à Bessan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bessan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessan Code postal 34550 Identifiant INSEE 34031
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 575 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 81 m² à construire.
La surface de plancher passe de 215 m² à 296 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 215 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 296 m² |
| Total | 215 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 296 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESSAN (34550)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403121K0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 07/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du 18 Juin 1940 à Bessan (34550)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du 18 Juin 1940 depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.