Permis de construire n° 03403122K0010 à Bessan pour 27 m² de logement, 7 rue du 18 Juin 1940
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier PC n° 03403122K0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2022 à Bessan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03403122K0010 porte sur un projet situé 7 rue du 18 Juin 1940.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 27 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 954 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/12/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 193. La voie, rue du 18 Juin 1940, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 422 permis de construire et déclarations préalables à Bessan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Bessan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessan Code postal 34550 Identifiant INSEE 34031
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 954 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 27 m² à construire.
La surface de plancher passe de 142 m² à 169 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 169 m² |
| Total | 142 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 169 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESSAN (34550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403122K0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 15/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du 18 Juin 1940 à Bessan (34550)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du 18 Juin 1940 depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.