Permis de construire n° 03403121K0042 à Bessan pour 254 m² de logement, 16 chemin de la Chicanette
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2022
Dossier PC n° 03403121K0042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03403121K0042, délivré le 7 mars 2022 à Bessan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 16 chemin de la Chicanette.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 254 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 848 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/03/2022, soit 9 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 200. La voie, chemin de la Chicanette, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 422 permis de construire et déclarations préalables à Bessan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
7 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2022
Achèvement (DAACT)
10/10/2023
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Bessan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessan Code postal 34550 Identifiant INSEE 34031
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 848 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 254 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 254 m² |
| Total | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 254 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-THIBÉRY (34630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403121K0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 10/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Chicanette à Bessan (34550)
Les 5 autres permis de construire recensés chemin de la Chicanette depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.