Permis de construire à Bessan pour 365 m² de locaux - 47 Avenu Du 8 Mai 1945
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 2 avril 2014 · Dossier PC n° 03403113K0018 · Demandeur : SNC ARBERET
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03403113K0018, délivré le 2 avril 2014 à Bessan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 47 Avenu Du 8 Mai 1945, Bessan (34550). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC ARBERET. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP268.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bessan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 910 m² | 365 m² | 0 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² |
| Total | 910 m² | 365 m² | 0 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
| Artisanat | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 910 m² | 365 m² | 0 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403113K0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34031 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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