Retour aux permis de construire de Bédarieux

Permis de construire Locaux N° 03402823B0017

Permis de construire à Bédarieux pour 9 m² de locaux - 1 Avenue Abbe Tarroux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 103 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Avenue Abbe Tarroux, Bédarieux (34600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRAND ORB COMMUNAUTE DE COMMUNES EN LANGUEDOC et accordé le 23 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402823B0017, instruit par la commune de Bédarieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PC n° 03402823B0017

Demandeur

GRAND ORB COMMUNAUTE DE COMMUNES EN LANGUEDOC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03402823B0017, délivré le 23 janvier 2024 à Bédarieux (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1 Avenue Abbe Tarroux, Bédarieux (34600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAND ORB COMMUNAUTE DE COMMUNES EN LANGUEDOC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 103 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD797.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 103 m²

Surface existante avant

854 m²

Surface créée

9 m²

Surface totale après

854 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/01/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bédarieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD797

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bédarieux Code postal 34600 Identifiant INSEE 34028
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	854 m²	0 m²	9 m²	0 m²	9 m²	0 m²	854 m²
Total	854 m²	0 m²	9 m²	0 m²	9 m²	0 m²	854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	854 m²	0 m²	9 m²	0 m²	9 m²	0 m²	854 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND ORB COMMUNAUTE DE COMMUNES EN LANGUEDOC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200042646
SIRET: 20004264600097
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BEDARIEUX (34600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03402823B0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 103 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Avenue Abbe Tarroux, Bédarieux (34600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRAND ORB COMMUNAUTE DE COMMUNES EN LANGUEDOC et accordé le 23 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402823B0017, instruit par la commune de Bédarieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bédarieux

PC n°0340282500011 Logement Autorisé

Chemin Des Cantalaures

Bédarieux (34600)

Extension sans transformation

04 févr. 2026 91 m² SDP

PC n°0340282500012 Logement Autorisé

Puech Du Four

Bédarieux (34600)

Nouvelle construction

05 janv. 2026 49 m² SDP

PC n°0340282500008 Locaux Autorisé

80 Avenue Jean-Jaures

Bédarieux (34600)

Extension sans transformation

17 nov. 2025 8 m² SDP TOTEM FRANCE

DP n°0340282500106 Locaux Autorisé

1 Rue De L'ancien Theatre

Bédarieux (34600)

Extension sans transformation

04 nov. 2025 1 m² SDP CONFORT MEDICAL SANTE

DP n°0340282500086 Logement Autorisé

112 1 112 Avenue Jean Jaures

Bédarieux (34600)

Transformation sans extension

22 sept. 2025 30 m² SDP FRANBOIS

PC n°0340282500005 Logement Autorisé

Rue Du Centre Quartier St Louis

Bédarieux (34600)

Nouvelle construction

02 sept. 2025 1 180 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT

Autres types d'autorisations à Bédarieux

Permis d'aménager à Bédarieux

4 autorisations

Permis de démolir à Bédarieux

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bédarieux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bédarieux

Autres types d'autorisations à Bédarieux

Caractéristiques du projet