Permis de construire n° 03402824B0003 à Bédarieux pour 24 m² de locaux, 2 Allee Maurice Ravel - Le
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2024
Dossier PC n° 03402824B0003
Demandeur
COMMUNE DE BEDARIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03402824B0003, délivré le 4 mars 2024 à Bédarieux (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Allee Maurice Ravel - Le. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEDARIEUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC319. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédarieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bédarieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bédarieux Code postal 34600 Identifiant INSEE 34028
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 325 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 349 m² |
| Total | 325 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 325 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 349 m² |
| Total locaux | 325 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 349 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEDARIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400286
- SIRET
- 21340028600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BEDARIEUX (34600)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEDARIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03402824B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |