Permis de construire Locaux N° 03402820B0015

Permis de construire n° 03402820B0015 à Bédarieux pour 1 163 m² de locaux, Rte De Saint Pons

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier PC n° 03402820B0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2021 à Bédarieux (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03402820B0015 porte sur un projet situé Rte De Saint Pons.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 420 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 927 m² en commerce et activités de service et 236 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédarieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 420 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

1 163 m²

Variation nette

+1 163 m²

Surface totale après

1 371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bédarieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bédarieux Code postal 34600 Identifiant INSEE 34028
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m²
Locaux 0 m² 1 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 163 m² 1 163 m²
Total 208 m² 1 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 163 m² 1 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 927 m² 927 m²
Autres activités 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
dont Entrepôt 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total locaux 0 m² 1 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 163 m² 1 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GRAU D'AGDE (34300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402820B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 420 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Saint Pons, à Bédarieux (34600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03402820B0015, déposé en mairie de Bédarieux.

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