Permis de construire Locaux N° 03402822B0025

Permis de construire n° 03402822B0025 à Bédarieux pour 154 m² de locaux, 9050 Rte De Saint Pons

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PC n° 03402822B0025

Demandeur

GRAND ORB VET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03402822B0025, délivré le 27 février 2023 à Bédarieux (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 9050 Rte De Saint Pons. GRAND ORB VET figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN186. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédarieux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 195 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/02/2023
3
Chantier (DOC)
15/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bédarieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bédarieux Code postal 34600 Identifiant INSEE 34028
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 24 m² 130 m² 0 m² 130 m² 24 m² 154 m²
Total 130 m² 24 m² 130 m² 0 m² 130 m² 24 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 130 m² 24 m² 130 m² 0 m² 130 m² 24 m² 154 m²
dont Bureaux 130 m² 24 m² 130 m² 0 m² 130 m² 24 m² 154 m²
Total locaux 130 m² 24 m² 130 m² 0 m² 130 m² 24 m² 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND ORB VET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
922500301
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BEDARIEUX (34600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402822B0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9050 Rte De Saint Pons, à Bédarieux (34600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GRAND ORB VET et accordé le 27 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 février 2023, ouverture de chantier le 15 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402822B0025, déposé en mairie de Bédarieux.

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