Permis de construire n° 03402817B0019 à Bédarieux pour 310 m² de locaux, 43 Rte De Clermont
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2017
Dossier PC n° 03402817B0019
Demandeur
PAUL BOYE TECHNOLOGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03402817B0019, délivré le 22 décembre 2017 à Bédarieux (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 43 Rte De Clermont. Le dossier a été déposé par PAUL BOYE TECHNOLOGIES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ166, AZ180. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédarieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Bédarieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bédarieux Code postal 34600 Identifiant INSEE 34028
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 348 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 2 658 m² |
| Total | 2 348 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 2 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 348 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 2 658 m² |
| dont Industrie | 2 348 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 2 658 m² |
| Total locaux | 2 348 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 2 658 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAUL BOYE TECHNOLOGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349760918
- SIRET
- 34976091800137
- Code APE (NAF)
- 14.12Z - Fabrication de vêtements de travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LABARTHE SUR LEZE (31860)
Autres dossiers de PAUL BOYE TECHNOLOGIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03402817B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |