Retour aux permis de construire de Labarthe-sur-Lèze

Permis de construire Locaux N° 03124821Z0052

Permis de construire à Labarthe-sur-Lèze pour 465 m² de locaux - 1095 Ch De La Riverotte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 935 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1095 Ch De La Riverotte, Labarthe-sur-Lèze (31860).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAUL BOYE TECHNOLOGIES et accordé le 21 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03124821Z0052, instruit par la commune de Labarthe-sur-Lèze.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier PC n° 03124821Z0052

Demandeur

PAUL BOYE TECHNOLOGIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03124821Z0052, délivré le 21 septembre 2021 à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1095 Ch De La Riverotte, Labarthe-sur-Lèze (31860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAUL BOYE TECHNOLOGIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR10, AR32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 935 m²

Surface existante avant

15 859 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

16 324 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/09/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR10 AR32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 859 m²	465 m²	0 m²	0 m²	0 m²	465 m²	16 324 m²
Total	15 859 m²	465 m²	0 m²	0 m²	0 m²	465 m²	16 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 074 m²	0 m²	0 m²	2 074 m²
Industrie	9 645 m²	465 m²	465 m²	10 110 m²
Entrepôt	4 140 m²	0 m²	0 m²	4 140 m²
Total locaux	15 859 m²	465 m²	465 m²	16 324 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAUL BOYE TECHNOLOGIES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 349760918
SIRET: 34976091800103
Code APE (NAF): 32.99Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Localisation: LABARTHE SUR LEZE (31860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03124821Z0052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 935 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1095 Ch De La Riverotte, Labarthe-sur-Lèze (31860).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAUL BOYE TECHNOLOGIES et accordé le 21 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03124821Z0052, instruit par la commune de Labarthe-sur-Lèze.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Labarthe-sur-Lèze

PC n°0312482600009 Locaux Autorisé

10 Rue Du Mont Valier

Labarthe-sur-Lèze (31860)

Extension sans transformation

06 mai 2026 50 m² SDP

PC n°0312482600005 Logement Autorisé

1015 Avenue Du Lauragais

Labarthe-sur-Lèze (31860)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 140 m² SDP

PC n°0312482600003 Logement Autorisé

Impasse Palue

Labarthe-sur-Lèze (31860)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 120 m² SDP

PC n°0312482500033 Logement Autorisé

157 Chemin De Lanasse

Labarthe-sur-Lèze (31860)

Extension sans transformation

03 avr. 2026 120 m² SDP

PC n°0312482500032 Locaux Autorisé

40 Chemin Des Agries

Labarthe-sur-Lèze (31860)

Extension sans transformation

04 mars 2026 1 997 m² SDP SCI GEMINIANO

PC n°0312482600002 Logement Autorisé

Avenue Du Comminges

Labarthe-sur-Lèze (31860)

Extension sans transformation

17 févr. 2026 111 m² SDP

Autres types d'autorisations à Labarthe-sur-Lèze

Permis d'aménager à Labarthe-sur-Lèze

29 autorisations

Permis de démolir à Labarthe-sur-Lèze

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Labarthe-sur-Lèze

Autres types d'autorisations à Labarthe-sur-Lèze

Caractéristiques du projet