Permis de construire Locaux N° 03124819Z0013

Permis de construire à Labarthe-sur-Lèze pour 1 734 m² de locaux - 1095 Ch De La Riverotte

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PC n° 03124819Z0013

Demandeur

PAUL BOYE TECHNOLOGIES

Cette page présente le permis de construire n° 03124819Z0013, délivré le 23 mai 2019 à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1095 Ch De La Riverotte, Labarthe-sur-Lèze (31860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAUL BOYE TECHNOLOGIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 734 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 103 m²

Surface existante avant

14 148 m²

Surface créée

1 734 m²

Variation nette

+1 712 m²

Surface totale après

15 860 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/05/2019
3
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 148 m² 1 734 m² 0 m² 22 m² 0 m² 1 712 m² 15 860 m²
Total 14 148 m² 1 734 m² 0 m² 22 m² 0 m² 1 712 m² 15 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m²
Industrie 9 959 m² 1 734 m² 0 m² 22 m² 0 m² 1 712 m² 11 671 m²
Entrepôt 4 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 140 m²
Total locaux 14 148 m² 1 734 m² 0 m² 22 m² 0 m² 1 712 m² 15 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAUL BOYE TECHNOLOGIES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349760918
SIRET
34976091800103
Code APE (NAF)
14.12Z - Fabrication de vêtements de travail
Localisation
LABARTHE SUR LEZE (31860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03124819Z0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 103 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1095 Ch De La Riverotte, Labarthe-sur-Lèze (31860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAUL BOYE TECHNOLOGIES et accordé le 23 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03124819Z0013, instruit par la commune de Labarthe-sur-Lèze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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