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Permis de construire Locaux N° 03124819Z0013

Permis de construire n° 03124819Z0013 à Labarthe-sur-Lèze pour 1 734 m² de locaux, 1095 Ch De La Riverotte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 103 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1095 Ch De La Riverotte, à Labarthe-sur-Lèze (31860).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par PAUL BOYE TECHNOLOGIES et accordé le 23 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mai 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03124819Z0013, déposé en mairie de Labarthe-sur-Lèze.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PC n° 03124819Z0013

Demandeur

PAUL BOYE TECHNOLOGIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1095 Ch De La Riverotte, le permis de construire n° 03124819Z0013 a été délivré le 23 mai 2019 à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de PAUL BOYE TECHNOLOGIES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 734 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR10. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labarthe-sur-Lèze est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 103 m²

Surface existante avant

14 148 m²

Surface créée

1 734 m²

Variation nette

+1 712 m²

Surface totale après

15 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/05/2019

Chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 148 m²	1 734 m²	0 m²	22 m²	0 m²	1 712 m²	15 860 m²
Total	14 148 m²	1 734 m²	0 m²	22 m²	0 m²	1 712 m²	15 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	14 148 m²	1 734 m²	22 m²	1 712 m²	15 860 m²
dont Bureaux	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²
dont Industrie	9 959 m²	1 734 m²	22 m²	1 712 m²	11 671 m²
dont Entrepôt	4 140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 140 m²
Total locaux	14 148 m²	1 734 m²	22 m²	1 712 m²	15 860 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAUL BOYE TECHNOLOGIES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 349760918
SIRET: 34976091800103
Code APE (NAF): 14.12Z - Fabrication de vêtements de travail
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1988
Localisation: LABARTHE SUR LEZE (31860)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03124819Z0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 103 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1095 Ch De La Riverotte, à Labarthe-sur-Lèze (31860).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par PAUL BOYE TECHNOLOGIES et accordé le 23 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mai 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03124819Z0013, déposé en mairie de Labarthe-sur-Lèze.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Labarthe-sur-Lèze

PC n°03124819Z0006 Logement Terminé

936 Av Du Comminges

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02 avr. 2019 101 m² SDP

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