Permis de construire n° 03402813B0004 à Bédarieux pour 995 m² de logement, 82 Av Jean Jaures
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 24 avril 2013
Dossier PC n° 03402813B0004
Demandeur
SCI BOSS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 82 Av Jean Jaures, le permis de construire n° 03402813B0004 a fait l'objet d'une décision le 24 avril 2013 à Bédarieux (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI BOSS.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédarieux.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bédarieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bédarieux Code postal 34600 Identifiant INSEE 34028
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 444 m² | 551 m² | 444 m² | 0 m² | 444 m² | 551 m² | 995 m² |
| Total | 444 m² | 551 m² | 444 m² | 0 m² | 444 m² | 551 m² | 995 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BOSS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 445047111
- SIRET
- 44504711100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BEDARIEUX (34600)
Autres dossiers de SCI BOSS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03402813B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 24 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |