Permis de construire Locaux N° 03402817B0022

Permis de construire n° 03402817B0022 à Bédarieux pour 1 390 m² de locaux, 66 Av Jean Jaures

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PC n° 03402817B0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03402817B0022, délivré le 6 juillet 2018 à Bédarieux (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 66 Av Jean Jaures.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 270 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV492, AV493. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédarieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 270 m²

Surface existante avant

1 390 m²

Surface créée

1 390 m²

Surface totale après

1 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2019

Achèvement (DAACT)

09/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/07/2018
Chantier (DOC)
15/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2021

Localisation du projet à Bédarieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV492 AV493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bédarieux Code postal 34600 Identifiant INSEE 34028
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 390 m² 0 m² 1 390 m² 0 m² 1 390 m² 0 m² 1 390 m²
Total 1 390 m² 0 m² 1 390 m² 0 m² 1 390 m² 0 m² 1 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 390 m² 0 m² 1 390 m² 0 m² 1 390 m² 0 m² 1 390 m²
dont Entrepôt 1 390 m² 0 m² 1 390 m² 0 m² 1 390 m² 0 m² 1 390 m²
Total locaux 1 390 m² 0 m² 1 390 m² 0 m² 1 390 m² 0 m² 1 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEDARIEUX (34600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402817B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 270 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 66 Av Jean Jaures, à Bédarieux (34600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juillet 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2019, achèvement déclaré le 9 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402817B0022, déposé en mairie de Bédarieux.

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