Permis de construire Locaux N° 03402813B0010

Permis de construire n° 03402813B0010 à Bédarieux pour 188 m² de locaux, Za. Route De Lodeve

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier PC n° 03402813B0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03402813B0010, délivré le 19 juillet 2013 à Bédarieux (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Za. Route De Lodeve.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB265. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédarieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 275 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bédarieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bédarieux Code postal 34600 Identifiant INSEE 34028
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total locaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEDARIEUX (34600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402813B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 275 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za. Route De Lodeve, à Bédarieux (34600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402813B0010, déposé en mairie de Bédarieux.

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