Permis de construire Logement N° 03402523Z0011

Permis de construire à Bassan pour 718 m² de logement - 17 Rue Des Mimosas Zac Traisors - Lot 67

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2023

Dossier PC n° 03402523Z0011

Demandeur

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 03402523Z0011, délivré le 10 août 2023 à Bassan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 17 Rue Des Mimosas Zac Traisors - Lot 67, Bassan (34290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 133 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 1 T4, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A0337.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 133 m²

Surface créée

718 m²

Variation nette

+718 m²

Surface totale après

718 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
26/03/2026
2
Autorisation
10/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bassan

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A0337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Traisors - Lot 67

Territoire administratif

Commune
Bassan Code postal 34290 Identifiant INSEE 34025
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²
Total 0 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 1 - - 11
- 36,4 % 54,5 % 9,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
550802771
SIRET
55080277100034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TOULOUSE (31077)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402523Z0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 août 2023
Date de dépôt 26/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 133 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Des Mimosas Zac Traisors - Lot 67, Bassan (34290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 10 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 1 T4, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402523Z0011, instruit par la commune de Bassan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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