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Permis de construire Locaux N° 03402519Z0004

Permis de construire à Bassan pour 157 m² de locaux - Chemin Du Cimetiere Puech Narbonne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 072 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Cimetiere Puech Narbonne, Bassan (34290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRL et accordé le 10 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2019, ouverture de chantier le 21 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402519Z0004, instruit par la commune de Bassan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier PC n° 03402519Z0004

Demandeur

BRL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03402519Z0004, délivré le 10 octobre 2019 à Bassan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Cimetiere Puech Narbonne, Bassan (34290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 072 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 11 jours

Dépôt

21/09/2020

Autorisation

10/10/2019

Chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bassan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puech Narbonne

Territoire administratif

Commune: Bassan Code postal 34290 Identifiant INSEE 34025
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²	157 m²
Total	0 m²	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²	157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²	157 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRL

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 550200661
SIRET: 55020066100019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: NIMES (30001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03402519Z0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 octobre 2019
Date de dépôt	21/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 072 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Cimetiere Puech Narbonne, Bassan (34290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRL et accordé le 10 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2019, ouverture de chantier le 21 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402519Z0004, instruit par la commune de Bassan.

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