Permis de construire Logement N° 03402519Z0002

Permis de construire n° 03402519Z0002 à Bassan pour 182 m² de logement, 7 Rue De L'hortalesio

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2019

Dossier PC n° 03402519Z0002

Demandeur

LA GRANGETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2019 à Bassan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03402519Z0002 porte sur un projet situé 7 Rue De L'hortalesio. Le projet est porté par LA GRANGETTE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2020

Achèvement (DAACT)

01/08/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/08/2019
Chantier (DOC)
06/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2021

Localisation du projet à Bassan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bassan Code postal 34290 Identifiant INSEE 34025
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Locaux 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² -132 m² 0 m²
Total 132 m² 182 m² 0 m² 132 m² 0 m² 50 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GRANGETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879183804
SIRET
87918380400019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BASSAN (34290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402519Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue De L'hortalesio, à Bassan (34290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA GRANGETTE et accordé le 6 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2019, ouverture de chantier le 6 avril 2020, achèvement déclaré le 1 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03402519Z0002, déposé en mairie de Bassan.

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