Déclaration préalable Logement N° 0340242600030

Déclaration préalable n° 0340242600030 à Balaruc-le-Vieux pour 7 m² de logement, 52 Chemin Haut

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2026

Dossier DP n° 0340242600030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0340242600030, accordée le 14 août 2026 à Balaruc-le-Vieux (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 52 Chemin Haut.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 235 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB191. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balaruc-le-Vieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 235 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

333 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/07/2026
2
Autorisation
14/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balaruc-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balaruc-le-Vieux Code postal 34540 Identifiant INSEE 34024
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 326 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 333 m²
Total 326 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - 1 - 3
- - 66,7 % - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRISY SUISNES (77166)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340242600030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 août 2026
Date de dépôt 08/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 235 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 52 Chemin Haut, à Balaruc-le-Vieux (34540).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340242600030, déposé en mairie de Balaruc-le-Vieux.

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